Conditions Générales de Vente

Le Site Internet officiel Les Bougies Gourmandes de Julie

Informations légales

Nom commercial : Les Bougies Gourmandes de Julie  - 16 RUE PITOULIERE 72500 MONTVAL-SUR-LOIR

Courriel : bougiesgourmandesdejulie@gmail.com

SASU au capital de 1 euro enregistrée RCS MANS 98511016200015 – Assujetti à la TVA numéro FR70985110162

Le présent site est édité par la société Les Bougies Gourmandes de Julie au capital de 1 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 98511016200015 et dont le siège social est situé à 16 RUE PITOULIERE 72500 MONTVAL-SUR-LOIR

Le directeur de la publication du présent site est : Madame Juliette HERMAN

Hebergement du site :

Sebweb®

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000,00 euros

SIRET : 793 900 788 000 19

Siège 15 Rue du D. Gilbert 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult.

Directeur de la publication : Sebastien Bon

Conditions Générales de Vente  

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web wwwbougies-gourmandes-de-julie.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par Les Bougies Gourmandes de Julie  dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Notice légale permettant une identification précise de la société Les Bougies Gourmandes de Julie

2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5. L'existence d'un droit de rétractation

6. La durée de validité de l'offre ou du prix

7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Les Bougies Gourmandes de Julie au consommateur.

 Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 Article 4 : Entrée en vigueur - durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la validation de votre commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Les Bougies Gourmandes de Julie.

Article 5 : Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

Article 6 : Méthode de commande Prise de Commande : Exclusivement par internet : Internet : votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.

 Article 7 : Informations sur les produits 7-a : La société Les Bougies Gourmandes de Julie présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 7-b : Les offres présentées par la société Les Bougies Gourmandes de Julie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 7-c : Tous les articles et prix pratiqués sur le site internet www.bougies-gourmandes-de-julie.fr sont exclusifs et indépendants des magasins de l'enseigne Les Bougies Gourmandes de Julie.

Article 8 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Les Bougies Gourmandes de Julie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Les Bougies Gourmandes de Julie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Les Bougies Gourmandes de Julie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Les Bougies Gourmandes de Julie a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par mail ou courrier à la société Les Bougies Gourmandes de Julie une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Modes de Règlement : Les paiements acceptés sont les suivants : Par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé : Banque Populaire, système bancaire spécifique aux achats effectués sur internet.(voir explication ci-dessous) Pour tout paiement CB effectué sur le site, il vous est demandé de mentionner votre numéro de téléphone dans vos coordonnées pour toute vérification et ainsi éviter toute fraude bancaire. Ce mode de paiement est valable pour la France métropolitaine Paiement sécurisé : CB Si vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, validité) sur notre service de paiement sécurisé SSL Banque Populaire. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant Les Bougies Gourmandes de Julie  (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de compte bancaire).

Article 10 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 jour à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Les Bougies Gourmandes de Julie, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le service Mondial Relais et DHL, livraison à votre domicile sous 24/72 heures, en France Métropolitaine (hormis la Corse). FRAIS DE PORT : Ils sont offerts en France Métropolitaine à partir de 65€ d'achats, sinon ils sont facturés en fonction du poids de votre commande et sont variables en fonction du pays de destination pour l'internationale. 

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement par mail bougiesgourmandesdejulie@gmail.com . Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : Les Bougies Gourmandes de Julie  Service Client, 16 RUE PITOULIERE 72500 MONTVAL-SUR-LOIR

Article 13 : Erreurs de livraison et échange 13-a : Le consommateur devra formuler auprès de Les Bougies Gourmandes de Julie toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 13-b : La formulation de cette réclamation auprès de Les Bougies Gourmandes de Julie pourra être faite : - soit par mail bougiesgourmandesdejulie@gmail.com – soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre identifiant et mot de passe, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande. 13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Les Bougies Gourmandes de Julie de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 13-d : a réception de la réclamation, Les Bougies Gourmandes de Julie attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. 13-e : En cas d'erreur de livraison, ou de problème de taille, ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Les Bougies Gourmandes de Julie  dans son ensemble et dans son emballage d'origine en suivi, à l'adresse suivante : Les Bougies Gourmandes de Julie  Service Client, 16 RUE PITOULIERE 72500 MONTVAL-SUR-LOIR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Les Bougies Gourmandes de Julie, Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.

Article 14 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour nous informer qu'il souhaite se rétracter. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Concernant le retour, le consommateur dispose de 15 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits à ses frais. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Les Bougies Gourmandes de Julie : par mail à bougiesgourmandesdejulie@gmail.com ou - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre identifiant et mot de passe, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à Les Bougies Gourmandes de Julie  Service Client, 16 RUE PITOULIERE 72500 MONTVAL-SUR-LOIR. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit sauf en cas de paiement par carte cadeau, celle ci sera recréditée, aucun remboursement ne peut avoir lieu pour le paiement par carte cadeau. En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Bougies Gourmandes de Julie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Concernant les commandes personnalisées, celles ci ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Article 15 : Droits d'utilisation Droit d'auteur - Copyright ©  La structure générale du site (images, graphismes, sons, documents téléchargeables, base de données, texte etc ) sont la propriété exclusive de Les Bougies Gourmandes de Julie. Les marques sont la propriété de leurs déposants respectifs. Le site www.bougies-gourmandes-de-julie.fr relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle Les documents sont couverts par un droit d'auteur et ne peuvent donc pas être reproduits librement. C'est le cas notamment pour les textes, images et photographies présentées sur le site www.bougies-gourmandes-de-julie.fr Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et des informations qui y sont apposées sans l’autorisation de l’ayant droit de ces éléments, sera poursuivie dans le cadre d’une action pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale. La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique est strictement interdite. Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Graphismes, photos et vidéos : Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

Article 16 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 Article 18 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Les Bougies Gourmandes de Julie  pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, si aucune solution amiable n’a pu aboutir, en cas de litige la compétence relève du tribunal de commerce du Mans (72), ou du tribunal de commerce de votre lieu de résidence ou du tribunal de commerce du lieu de la livraison de la commande.

Article 20 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Les Bougies Gourmandes de Julie intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Les Bougies Gourmandes de Julie dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Les Bougies Gourmandes de Julie dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.  

Les Bougies Gourmandes de Julie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, notamment par les Newsletters auxquelles vous vous serez abonnés. Notre adhésion à la CNIL, sous le récépissé de déclaration n° 1504691 v 0 vous garantit une utilisation confidentielle de ces données.

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : 

Les Bougies Gourmandes de Julie  Service Client, 16 RUE PITOULIERE 72500 MONTVAL-SUR-LOIR

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Les Bougies Gourmandes de Julie. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.